Taxes et règlements
Code des règlements
Relevé de tous les règlements de la commune de Berdorf
Règlements
- RC-2018-01 - Règlement d'ordre interne sur l'utilisation et l'exploitation du lave-vaisselle mobile
- RC-2018-02 - Règlement d’occupation des postes de l’enseignement fondamental de la commune de Berdorf
- RC-2019-02 - Règlement d'ordre intérieur réglant les relations de la commune avec les association locales et régionales
- RC-2020-03 - Règlement d'ordre intérieur réglant l'utilisation des toitures des bâtiments communaux
- RC-2012-01 - Règlement d'ordre interne concernant les distinctions à confier au personnel au service de la commune et aux membres du conseil communal
- RC-2021-03 Règlement d’ordre intérieur fixant quelques dispositions complémentaires générales concernant l’utilisation des infrastructures publiques de la commune de Berdorf
- RC 2022 04 - Règlement d’ordre intérieur fixant les lieux de célébration de mariages et de déclaration de partenariats civils
- RC-2023-05 - Règlement d’ordre intérieur du conseil communal et des commissions communales
- RC-2024-03 Règlement d’ordre interne concernant les prix annuels à distribuer aux sportifs méritants
- RC 1951 01 - Règlement concernant la pratique du Camping sur le territoire de la commune
- RC 1961 01 - Gemeindereglement über die Benutzung des Kanalnetzes der Gemeinde
- RC 1968 01 - Reglement über die Strassen- und Hausnummernschilder
- RC 1970 01 - Règlement sur le stationnement des roulottes
- RC 1990 01 - Règlement concernant les activités d'escalade et de spéléologie sur le territoire de la commune de Berdorf
- RC 2004 01 - Règlement de police sur l'utilisation et l'exploitation du centre sportif
- RC 2006 02 - Règlement de police sur l'utilisation et l'exploitation du Centre Culturel
- RC 2009 02 - Règlement sur les bâtisses, voies et sites
- RC 2009 04 - Règlement de police concernant la gestion des déchts
- RC 2010 07 - Règlement communal concernant les autorisations de déroger aux heures normales d'ouvertrure des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches)
- RC 2010 09 - Règlement de police concernant l'utilisation et l'exploitation des places et sites publics, culturels et de loisir
- RC-2010-11 Règlement concernant la prorogation générale des heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques de la commune de Berdorf
- RC 2011 01 - Règlement de police sur la distribution d'eau
- RC 2016 02 - Règlement de police sur l'utilisation et l'exploitation de la maison culturelle et de loisir
- RC-2007-01 - Règlement de circulation
- Guide pratique Circulation Zone30 - FR
- Guide pratique Circulation Zone30 - DE
- RC-2023-02 - Règlement sur les cimetières
- RC 2020 02 - Règlement de police général réglant la tranquillité, la sureté et commodité du passage dans les rues, places et voies publiques et l'ordre public
- RS-2019-01 - Règlement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- RC-2024-02 - Règlement portant introduction d’une allocation de vie chère.
Taxes
- RC 2002 01 Taxe de raccordement au réseau public de la conduite d’eau
- RC 2002 02 Taxe de raccordement au réseau public de la canalisation
- RC 2002 04 Taxe sur les chiens
- RC 2004 03 Taxe d’infrastructure générale
- RC-2008-01 Participation des parents d’élèves aux frais des activités de vacances
- RC 2011 02 Règlement taxe portant fixation de la redevance scolaire à régler pour l'admission d'écoliers ayant leur résidence dans une commune autre que la commune de Berdorf
- RC-2011-03 Règlement portant la fixation de la redevance eau destinée à la consommation humaine
- RC 2011 04 Règlement portant la fixation de la redevance de la redevance assainissement
- RC 2011 04 Annexe
- RC-2016-03 Règlement taxe relatif à la fixation des tarifs pour l’enlèvement des ordures
- RC-2024-01 Règlement taxe relatifs à la fixation des tarifs pour l'enlèvement des ordures (à partir du 01.01.2025)
- RC-2018-04 Taxes réglant la location de matériel et la mise à disposition de personnel du service technique
- RC 2020 01 - Règlement taxe réglant l’utilisation des infrastructures publiques de la commune de Berdorf (à partir du 1.07.2021)
- RC 2021 02 Règlement-taxe sur les nuits blanches
- RC 2022 02 Règlement taxe portant fixation des tarifs de la vente de bois à des personnes privées
- RC-2023-01 Taxes à percevoir conformément au règlement sur les cimetières
- RC-2023-04 mod Tarif repas sur roues
- RC 2023 06 Taxes de chancellerie
- Liste taxes 04.03.2024